Mentions légales

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DU SITE

L’éditeur du site est Trott'Land SAS

Siège social est situé au 99, chemin de Buery 71850 Charnay les Mâcon,

SAS au capital de 3000€, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro B 903 948 263, SIRET n° 90394826300012

Téléphone : 07 49 26 24 43 / mail : info@trottland.com

Directeur de publication : M. Sebastien Trinque, Directeur Général de Trott'Land SAS, ci-après dénommé "L’Éditeur" .
Site Internet : https://trottland.com

Hébergeur : PlanetHoster

Adresse web : https://www.planethoster.net

Adresse Postale : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

Téléphone Site France : + 33 1 76 60 41 43

ARTICLE 2 – GRATUITÉ DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par l’Éditeur et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

ARTICLE 4 – COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
– Votre adresse IP : elle est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse IP est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES COOKIES

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).

L’éditeur utilise quatre (4) catégories de «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Les «cookies» identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).
Les « cookies » en mode « non connecté » qui permettent de conserver toutes les données de connexion, de parcours, de panier.
Les « cookies » du thème graphique utilisé (pour les paramètres variables).
Les «cookies» de mesure d’audience.

La société utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des «cookies» sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces «cookies» ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les «cookies» concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données avec ce lien de Tools.google.com ou avec ce lien de Google Marketing Plateforme.

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ARTICLE 6 – PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Formulaire de contact :
Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de l’Éditeur dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via la page https://trottland.com/contact.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à «Trott'Land SAS, 99, chemin de Buery 71850 Charnay les Mâcon».

Données non personnelles :
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à l’Éditeur via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par l’Éditeur, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par l’Éditeur.

ARTICLE 7 – MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

L’Éditeur a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées. Voir notre Politique de confidentialité

ARTICLE 8 – RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
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ARTICLE 9 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

L’Éditeur pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10 – SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de l’Éditeur et sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucune sorte de contrôle.
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Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de l’Éditeur.

ARTICLE 11 – DIVERS

L’Éditeur est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de l’Éditeur et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.